Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

Politique rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la directive ePrivacy 2002/58/CE et aux recommandations de l'Autorité de protection des données (APD).

1. Responsable du traitement

Bernard Frisque — éditeur responsable d'Election.brussels — bernardfrisque@hotmail.com

Election.brussels n'est pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'art. 37 RGPD : le traitement n'est pas à grande échelle et ne porte pas sur des catégories particulières au sens de l'art. 9. Contact vie privée unique : bernardfrisque@hotmail.com.

2. Données collectées, finalités et bases légales

• Newsletter — prénom, nom, email, langue préférée, centres d'intérêt. Base : consentement explicite (double opt-in), art. 6.1.a RGPD. Finalité : envoi d'informations éditoriales #Election2029.
• Droit de réponse / Tribune / Contact — nom, email, organisation, message, URL source. Base : intérêt légitime journalistique, art. 6.1.f RGPD, combiné à l'exception journalistique art. 85 RGPD et art. 24 loi 30.07.2018.
• Fiches éditoriales sur personnalités publiques — nom, fonction, prises de position publiques, photos officielles. Base : intérêt légitime + liberté d'expression et liberté de la presse (art. 19 et 25 Constitution belge ; art. 10 CEDH).
• Compte utilisateur (si créé) — email, hash de mot de passe géré par Lovable Cloud / Supabase Auth (UE). Base : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD.
• Logs techniques anonymisés (adresse IP tronquée, user-agent) — conservés 30 jours maximum. Base : intérêt légitime, sécurité du service, art. 6.1.f.

Pas de profilage, pas de décision entièrement automatisée (art. 22 RGPD). Aucun transfert hors UE sans clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

3. Destinataires & sous-traitants

• Lovable Cloud / Supabase (hébergement base éditoriale & auth) — infrastructure UE (Francfort/Paris).
• OVH SAS (hébergement web) — France.
• Fournisseurs d'envoi email (newsletter / notifications) — UE.
• Aucune donnée vendue, aucune donnée partagée à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

• Newsletter : tant que l'abonné·e ne se désabonne pas (lien dans chaque email).
• Droits de réponse, tribunes, contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Logs techniques : 30 jours.
• Archives éditoriales : durée légale d'archivage journalistique.

5. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment sans rétroactivité. Exercice à bernardfrisque@hotmail.com — réponse sous 30 jours (art. 12).

Réclamation : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

6. Cookies & traceurs

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers. Détails complets : politique cookies.

7. Intelligence artificielle

L'IA utilisée par la rédaction ne traite aucune donnée personnelle de visiteur. Détails : transparence IA (AI Act art. 50).

8. Sécurité

Chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos chez l'hébergeur, RLS PostgreSQL côté base, accès journalisé. Notification en 72h en cas de violation (art. 33-34 RGPD).

9. Mineurs

Election.brussels n'est pas destiné aux moins de 16 ans (art. 8 RGPD). Aucune collecte volontaire de données les concernant.

10. Modifications

Toute modification substantielle sera annoncée 14 jours avant son entrée en vigueur sur la page d'accueil et via la newsletter.