Transparence IA

Election.brussels publie cette page en application volontaire et anticipée du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), dont les obligations de transparence pour les contenus générés ou modifiés par IA (art. 50) deviennent pleinement applicables le 2 août 2026. Nous appliquons déjà ces règles aujourd'hui.

1. Classification de nos usages d'IA

Aucun de nos systèmes ne relève des catégories « risque inacceptable » (art. 5) ni « haut risque » (annexe III). Nos usages sont exclusivement des systèmes d'IA à usage général (GPAI) soumis aux obligations de transparence de l'article 50 :

• Aide à la rédaction et reformulation — toujours relue et validée humainement.
• Génération d'illustrations — toujours étiquetées « image générée par IA » sur la page concernée.
• Aide à la recherche documentaire — chaque source citée est revérifiée manuellement.
• Traduction assistée FR↔NL — toujours relue par un humain bilingue.

2. Modèles utilisés

• Texte : modèles de langage de grandes plateformes (OpenAI GPT, Anthropic Claude, Google Gemini, Mistral) via le Lovable AI Gateway, hébergement UE/US selon le fournisseur.
• Image : modèles génératifs (Flux, Stable Diffusion, Nano Banana, GPT-Image).
• Aucun deepfake, aucun clonage vocal, aucune manipulation biométrique d'une personne réelle identifiable.

3. Garanties éditoriales (Protocole anti-hallucination)

• Aucun chiffre, aucune citation, aucune fonction n'est publié sans source primaire vérifiée.
• Toute illustration générée par IA porte la mention « image générée par IA » + finalité symbolique.
• Aucune photo d'une personne réelle n'est synthétisée ; les visages utilisés sont des photos officielles fournies, sourcées ou publiques.
• Aucune simulation de discours, de vote ou de prise de position attribuée à une personne réelle.
• Toute personne mentionnée peut activer un droit de réponse sous 72h.

4. Données d'entraînement

Nous n'entraînons aucun modèle d'IA. Nous n'envoyons aux modèles que les contenus strictement nécessaires à la tâche, sans données personnelles sensibles (art. 9 RGPD). Aucune donnée de visiteur n'est envoyée à un modèle d'IA.

5. Conformité réglementaire

• AI Act (UE) 2024/1689 — art. 50 transparence : appliqué.
• RGPD (UE) 2016/679 — art. 22 (décision automatisée) : aucune décision automatisée n'est prise sur une personne. Aucun profilage.
• Code de pratique GPAI (juillet 2025) : nous suivons les principes de transparence et de droit d'auteur.
• Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : aucune reproduction massive d'œuvres protégées.

6. Signaler un contenu IA problématique

bernardfrisque@hotmail.com — réponse sous 72h ouvrées. Retrait ou correction immédiate en cas d'erreur factuelle.

→ Protocole anti-hallucination complet · → IA & Politique Lab