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Dernière mise à jour : 22/06/2026.

1. Éditeur responsable

Bernard Frisque (personne physique)
Contact : bernardfrisque@hotmail.com

2. Statut éditorial

Election.brussels est un média indépendant. Election.brussels n'est PAS un site officiel d'élections et n'est PAS lié à l'administration électorale, à un parti politique ou au site officiel elections.brussels.

Aucun financement par un parti politique, un mandataire ou une liste électorale. Indépendance éditoriale garantie par les statuts du projet.

3. Hébergement

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Base éditoriale & authentification : Lovable Cloud (Supabase, infrastructure UE).

4. Règlement européen sur les services numériques (DSA — UE 2022/2065)

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5. Propriété intellectuelle & droits voisins de la presse

Les photos de personnalités politiques sont publiées sur base de sources officielles (sites des partis, sites personnels, photos transmises par les équipes, photos rédactionnelles) dans le cadre de l'exception d'information journalistique (art. XI.190 CDE et directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique). Les courts extraits et citations respectent les exceptions de citation, de panorama, de critique et d'information. Toute demande de retrait ou de rectification est traitée sous 72 h : bernardfrisque@hotmail.com.

6. Droit de réponse

Conformément à la loi du 23 juin 1961 sur le droit de réponse, toute personne nommée ou identifiée peut exercer son droit de réponse. Formulaire dédié : /fr/droit-de-reponse. Réponse publiée sous 72 h.

7. Comité éditorial

En cours de constitution — recrutement été 2026.

8. Liens utiles